J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13670

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Arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas


NOR : MAEA0120352A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-12 ;
Vu le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national, attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas, est fixé, à compter du 1er septembre 2001, à 8 707,58 F (huit mille sept cent sept francs et cinquante-huit centimes).


Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2001.

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Catta

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl